Signer son projet immobilier
chez le notaire

Temps de lecture : 20 minutes

Bienvenue dans cette partie consacrée aux signatures chez le notaire. Bien que le notaire ait d’autres rôles et missions, l’étape du notaire est une étape importante et permet de concrétiser votre projet immobilier. Sur les autres précédentes pages de notre site « conseils-immo-rentable.fr« , vous avez pu voir les points ci-dessous :

Nous vous fournissions des conseils sur les critères à considérer pour faire un bon investissement locatif, et rentable tout de suite. Et également, l’accès à notre simulateur PROJECT-IMMO permet de connaître les chiffres de votre projet immobilier. Cette partie I permet aussi de d’avoir une meilleure éducation financière vis-à-vis de l’immobilier.

Ce chapitre relatif à la recherche de bien immobilier rentable se focalisait sur la définition du secteur de recherche, les méthodes efficaces pour trouver un bien immobilier rentable, ainsi que les meilleurs biens adaptés à l’investissement. 

Le chapitre consacré aux visites de biens immobiliers est très utile si vous souhaitez optimiser vos visites et analyser correctement un bien immobilier. Cela permet d’identifier les potentiels vices que les acheteurs lambda ne contrôlent pas ou peu durant les visites. Nous mettons à disposition des checklists de visite.

La fiscalité constitue un pilier de l’investissement immobilier et permet aussi d’optimiser le cashflow de votre projet immobilier. La fiscalité est donc indispensable à connaître pour optimiser ses investissements.

Souvent mal maîtrisée et peu utilisée, la négociation est possible en immobilier. Les conseils sur notre site sont accessible en accédant à notre page dédiée à la négociation.

Nous devions mentionner les travaux et la rénovation dans l’investissement immobilier. Vous pouvez accéder à nos conseils ainsi qu’à notre CALCULATEUR TRAVAUX pour budgétiser votre future rénovation.

Votre partenaire bancaire est indispensable dans votre parcours immobilier pour financer vos biens. Nous prodiguons des conseils pour optimiser vos demandes de prêt et éviter les refus. 

Ainsi, cette partie consacrée aux notaires fait donc le point sur les signatures chez le notaire. Pour rappel, un notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa signature. Il permet de constater officiellement la volonté des personnes signataires. Un acte notarial a la même puissance qu’un jugement définitif. Le notaire intervient dans l’ensemble des domaines du droit : l’immobilier, divorces, successions, mariages, PACS, testaments, cessions de fonds de commerces, bail commercial, création de société, démembrement, ou encore donation.

Une étape souvent sous estimée

La signature de l’acte chez le notaire est souvent un évènement sous estimé par la plupart des acheteurs et des investisseurs, et peu préparé. Pourtant, signer la vente ou l’achat d’un bien immobilier chez un notaire engage les deux parties et n’est pas à prendre à la légère, car il vous sera impossible de faire « demi-tour ». Vous devrez connaître certains points spécifiques sous peine d’avoir de lourdes conséquences pour votre investissement immobilier, car :

Ainsi, en connaître un minimum sur les signatures chez le notaire peut vous aider aussi à optimiser votre projet immobilier et à éviter les pièges

Optimiser son projet immobilier

En plus de cela, une signature de projet immobilier chez un notaire doit être vue comme une occasion de borner et de cadrer parfaitement votre projet. Votre notaire est là pour vous aider et vous assister. il est donc indispensable de penser aux différentes solutions que vous aurez pour acheter votre bien immobilier du mieux possible. Sur cette page dédiée aux actes avec les notaires, nous vous prodiguons des conseils afin :

Signer son projet immobilier chez un notaire

Contenu de la page
"L'étape du notaire"

L’objectif de cette page est donc de vous conseiller pour optimiser au mieux vos rendez vous chez le notaire. Bien entendu, nous nous focalisons sur les actes notariés des ventes de biens immobiliers. Ainsi, plusieurs paragraphes sont organisés ci-dessous afin de vous donner un maximum de clés pour optimiser votre projet, éviter de tomber dans les pièges des méconnaissances des clauses…etc, etc : 

  • Chapitre I : Les frais de notaire
  • Chapitre II : Les compromis et promesses de vente
  • Chapitre III : Les conditions suspensives
  • Chapitre IV : Vérifier un compromis de vente
  • Chapitre V : La négociation chez le notaire
  • Chapitre VI : Un acte notarié spécifique 

L'étape du notaire

Comme mentionné plus haut, l’étape du notaire est souvent sous-estimée, et nous avons tendance à faire confiance les yeux fermés à celui-ci au moment de la signature. Cependant, la confiance n’exclut pas le contrôle. L’acte notarié est également pour vous l’occasion de borner et de cadrer la signature de votre projet immobilier. Il peut même aussi servir à négocier encore auprès du vendeur. Cela permet aussi de mettre des limites sur les éléments délicats, ce qui vous protège également en cas de litige.

Sûrement un élément basique à connaître, mais vous devrez être au fait des frais de notaire, et de leur composition. Ils sont aussi plus communément appelés frais de mutation.

Il existe plusieurs façons d’acquérir un bien immobilier au travers d’actes notariés. Les promesses et compromis de vente sont abordés ici dans ce chapitre 2.

Sûrement un des éléments les plus importants à considérer lors des signatures de projets immobiliers chez le notaire : ce sont les différentes conditions suspensives et clauses à connaître pour cadrer l’accord que vous ferez avec le vendeur et vous-même (ou inversement).

La confiance n’exclut pas le contrôle, même avec les notaires. Vérifier un compromis de vente est très important car il vous aide à préparer l’acte notarié et à ne pas se retrouver au pied du mur, à prendre des décisions hâtives sans délai de réflexion.

On peut penser qu’il est difficile de négocier devant un notaire, mais plusieurs éléments peuvent vous permettre de faire baisser la note finale que vous aurez à payer.

Enfin, nous dispenserons et vous conseillerons un outil que vous pourrez utiliser durant votre vie d’investisseur immobilier pour vous protéger. le notaire peut vous aider sur ce point spécifique.

1. Les frais de notaire

Pour commencer, les frais de mutation, plus communément appelés frais de notaire, vont en grande partie à l’Etat et sont de l’ordre de 8% du prix de vente du bien net vendeur. Ces frais de mutation sont ventilés de la manière suivante :

  • Les émoluments du notaire : 0,825% du prix du bien net. Cela correspond à la rémunération du notaire
  • Les droits et les taxes : droit d’enregistrement, taxes régionales. Ces taxes pèsent 5,2% environ du prix du bien net.
  • Les débours : ce sont les frais administratifs pour le cadastre, demander les états hypothécaires, les recommandés et les différents enregistrements

Les frais de mutation pour l’achat dans le neuf sont de l’ordre de 3%.

La suite est réservée aux Membres EXPERT

Accédez à 100% du contenu
Conseils-immo-rentable.fr

Consulter les autres sujets