Action Logement : Guide et explications

Introduction

Action Logement est un dispositif permettant aux salariés de leur entreprise de bénéficier de nombreuses aides d’accès au logement. Cette aide vient donc directement des entreprises elles-mêmes. Les sommes qui sont collectées permettent la construction de logements neufs. Ils permettent aussi de verser directement des aides aux salariés, soit sous la forme de prêts soit de cautions pour de la location. Il concerne donc aussi bien les propriétaires que les locataires de logements. Les entreprises gèrent elles-mêmes les aides à accorder aux salariés. 

Toutes les aides composants ce dispositif sont regroupés sous l’acronyme PEEC, qui signifie « Participation des employeurs à l’effort de construction ».

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Que permet Action Logement ?

Action logement est décliné pour les locataires, les propriétaires et les bailleurs. Que vous soyez locataire, salarié à la recherche d’un logement, ou même propriétaire et que vous envisagez des travaux, Action logement peut vous aider. Cela vaut aussi pour les besoins de déménagements ou les personnes en difficulté financière. Les salariés mais aussi les demandeurs d’emploi ont accès aux aides d’Action Logement, de même que les travailleurs saisonniers, les personnes handicapées, les jeunes de moins de 30 ans. Les étudiants recevant une bourse d’Etat sont aussi éligibles. Bailleurs et propriétaires peuvent aussi profiter du dispositif.

Action Logement pour les propriétaires

Les propriétaires peuvent bénéficier des aides Action Logement que ce soit pour acheter un logement, ou encore le rénover. Mais voici les principales aides dont vous pouvez bénéficier avec Action logement.

Aides Action logement

Acheter un bien immobilier avec Action logement

Investir en immobilier avec Action logement

Financer des travaux avec Action Logement

Trouver un logement avec Action Logement

Historique d'Action Logement

Action logement a été créé pendant la Seconde Guerre mondiale en 1943 sous le nom plus connu de « 1 % logement ». Ce dispositif a pris le nom d’aujourd’hui d’« Action logement » en 2009 puis Action logement Service. Cependant, en 1943, les avantages ne sont pas encore liés au contrat de travail. Ce système est devenu obligatoire en 1953.

Action logement a été créé pendant la Seconde Guerre mondiale en 1943 sous le nom plus connu de « 1 % logement ». Ce dispositif a pris le nom d’aujourd’hui d’« Action logement » en 2009 puis Action logement Service. Cependant, en 1943, les avantages ne sont pas encore liés au contrat de travail. Ce système est devenu obligatoire en 1953.

1953 : Un nouveau lien emploi-logement

Action logement a été créé pendant la Seconde Guerre mondiale en 1943 sous le nom plus connu de « 1 % logement ». Ce dispositif a pris le nom d’aujourd’hui d’« Action logement » en 2009 puis Action logement Service. Cependant, en 1943, les avantages ne sont pas encore liés au contrat de travail. Ce système est devenu obligatoire en 1953.

Ainsi, face à la pénurie de logements à cette époque, l’État ainsi que les Partenaires sociaux créent un dispositif. Ce dispositif permet aux salariés du secteur privé d’accéder au logement dans de meilleures conditions.

Les entreprises du secteur industriel ou commercial de plus de 10 salariés versent chaque année une cotisation équivalente à 1% de leur masse salariale : la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Celle-ci servira à financer le logement des salariés à revenus modestes.

1992 : Evolution du 1% logement

Jusqu’en 1992, le taux de la PEEC était fixé à 1 % (d’où la mention de 1% Logement) de la masse salariale de l’année précédente.

La Participation des Employeurs à l’Effort de construction (PEEC) était collectée par la CIL (Comités Interprofessionnels du Logement). Cependant depuis 1992, ce taux de 1% est passé à 0,45 % de la masse salariale

1992 : Evolution du 1% logement

Jusqu’en 1992, le taux de la PEEC était fixé à 1 % (d’où la mention de 1% Logement) de la masse salariale de l’année précédente.

La Participation des Employeurs à l’Effort de construction (PEEC) était collectée par la CIL (Comités Interprofessionnels du Logement). Cependant depuis 1992, ce taux de 1% est passé à 0,45 % de la masse salariale

Cependant, à la fin des années 1990, la baisse des taux d’intérêts impacte la PEEC qui va profondément être réformée. La PEEC à partir de là va devoir financer la rénovation urbaine. La PEEC revêt alors un caractère plus social.

Années 2000 : Quelques changements

En 2005, le seuil d’assujettissement passe de 10 à 20 salariés.

En 2009, la gestion du PEEC est critiquée par l’Etat pour la mauvaise tenue de ses comptes. Le nombre de CIL passe de 109 à 25. Le « 1 % logement » devient « Action logement ».

2015 : un collecteur unique

Les Partenaires sociaux décident de mettre en place une réforme de leurs structures afin d’améliorer l’efficacité de leurs initiatives en faveur du logement des salariés. Ainsi, la suppression des CIL se fait au profit d’un collecteur unique.

2017 : Création du Groupe Action logement

Action Logement Groupe est créé et d’articule autour de trois nouvelles entités

  • Action Logement Groupe, en relations avec les Pouvoirs publics ; 
  • Action Logement Immobilier, en relation avec les filiales immobilières
  • Action Logement Services collecte la PEEC et finance la construction de logements mais aussi délivre les aides aux particuliers.

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